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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 13 Jan 2011 19:50 
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doglillois59440 a écrit:
alors les gars,POUR LES RECOURS,confiant pour demain ou pas?

Prudent ! Le stade j'y "croirait" quand l'arbitre sifflera le coup d'envoi d'un match.

D'ici là :
l'audience de demain
puis un potentiel appel associé à un potentiel refere suspensif ...

Il reste beaucoup d'embuches.


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 13 Jan 2011 21:33 
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Je suis un peu "stressé" a vrai dire car deja demain on ne saura rien si ce n'est si les avocats de tels ou tels partie a fait son show.

Et puis 2 points me font assez peur:

-la non saisine de la commission nationale des debats (ça se jour sur le montant du projet, soit on compte l'accebilité soit non).

-Les etudes d'impact sonores.

POuyr ce qui est des :

-cendres radioactives je pense que le probleme a été resolu

-le PPP le TA n'est pas , a priori, apte a juger ce point

-L'accessibilité : les chantiers sont lancés , et meme ce point n'avait pas été retenu pour GJ2.


Pour ce qui est des appels cela m'etonnerait qu'il y ai des suspensions apres tous les recours qui ont ont (ou seraient) rejeté.

De toute façon le stade ne peut plus etre definitivement arrété mais soppé oui .

Bref pour moi il y a tout de meme des petites choses qui peuvent passer.Maintenant je ne suis pas juriste...


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 13 Jan 2011 22:32 
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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 13 Jan 2011 22:32 
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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 14 Jan 2011 16:53 
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Grand Stade: le rapporteur du tribunal administratif réclame un nouveau permis de construire
vendredi 14.01.2011, 14:41 - La Voix du Nord

| MÉTROPOLE LILLOISE |

Le recours déposé par l'association des 2sous du Grand Stade a été examiné vendredi matin par le tribunal administratif de Lille.

L'assignation visait à annuler le permis de construire accordé en décembre 2009 pour le Grand Stade de Lille métropole. Sur les moyens soulevés, deux ont retenu l'attention du rapporteur public, qui les a jugés illégaux. Celui-ci a requis un sursis à statuer dans l'attente d'un nouveau permis de construire modificatif que devra demander le groupement Eiffage. Cette innovation juridique (selon le rapporteur, il s'agirait d'une "entorse dérogatoire") aurait un énorme avantage: elle permettrait au chantier de ne pas être arrêté. Décision dans quelques semaines.
Plus de détails en pages Région, demain samedi.


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 14 Jan 2011 19:44 
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playolive a écrit:
Grand Stade: le rapporteur du tribunal administratif réclame un nouveau permis de construire vendredi 14.01.2011, 14:41 - La Voix du Nord

| MÉTROPOLE LILLOISE |

Le recours déposé par l'association des 2sous du Grand Stade a été examiné vendredi matin par le tribunal administratif de Lille.

L'assignation visait à annuler le permis de construire accordé en décembre 2009 pour le Grand Stade de Lille métropole. Sur les moyens soulevés, deux ont retenu l'attention du rapporteur public, qui les a jugés illégaux. Celui-ci a requis un sursis à statuer dans l'attente d'un nouveau permis de construire modificatif que devra demander le groupement Eiffage. Cette innovation juridique (selon le rapporteur, il s'agirait d'une "entorse dérogatoire") aurait un énorme avantage: elle permettrait au chantier de ne pas être arrêté. Décision dans quelques semaines.
Plus de détails en pages Région, demain samedi.


Grand Stade: le rapporteur du tribunal administratif réclame un permis de construire modificatif
vendredi 14.01.2011, 18:15 - La Voix du Nord

| MÉTROPOLE LILLOISE |

Le recours déposé par l'association des 2sous du Grand Stade a été examiné vendredi matin par le tribunal administratif de Lille.

L'assignation visait à annuler le permis de construire accordé en décembre 2009 pour le Grand Stade de Lille métropole. Sur les moyens soulevés, deux ont retenu l'attention du rapporteur public, qui les a jugés irréguliers. Celui-ci a requis un sursis à statuer dans l'attente d'un permis de construire modificatif que devra demander le groupement Eiffage. Cette innovation juridique (selon le rapporteur, il s'agirait d'une "entorse dérogatoire") aurait un énorme avantage: elle permettrait au chantier de ne pas être arrêté. Décision possible dans quinze jours.
Plus de détails en pages Région, demain samedi.



Chapeau la voix du Nord !!!!
Admirez au passage les modifications apportées par la voix du Nord sur leur article !!!!!
Incroyable !


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 14 Jan 2011 22:24 
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pour la première fois depuis très longtemps, nous pouvons être confiant!!!!

YYYEEEEEEEESSSSSSSS


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 15 Jan 2011 13:14 
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mathias a écrit:
pour la première fois depuis très longtemps, nous pouvons être confiant!!!!

YYYEEEEEEEESSSSSSSS

Perso, j'ai toujours été confiant depuis le début, nous n'avons pas grand chose à craindre d'une poignée de guignols.


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 15 Jan 2011 16:05 
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Tant que le juge ne décide pas de valider le principe de la dérogation concernant le permis modificatif... je ne crie pas victoire...


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 15 Jan 2011 19:37 
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Francois59350 a écrit:
mathias a écrit:
pour la première fois depuis très longtemps, nous pouvons être confiant!!!!

YYYEEEEEEEESSSSSSSS

Perso, j'ai toujours été confiant depuis le début, nous n'avons pas grand chose à craindre d'une poignée de guignols.


Seulement la poignée de guignols nous ont privé de gp2 ! Ca, ça me restera toujours en travers de la gorge.

Même si effectivement là c'est juste deux points à changer et ça sera ok, je préfèrerai voir le dossier clos au plus vite et pouvoir se faire plaisir à regarder monter ce magnifique stade dans la tanquillité ! :losc:


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 15 Jan 2011 21:28 
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Kyomaro a écrit:
Tant que le juge ne décide pas de valider le principe de la dérogation concernant le permis modificatif... je ne crie pas victoire...


oui, tant que ce n'est pas acté, la prudence est de mise.

on est à M-18 a moins que ...


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 17 Jan 2011 13:54 
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2 Points illégaux relevés par le Rapporteur public concernant le désenfumage et la Non Présence du Maire lors d'une Réunion publique ...
Cela ressemble quand même à 1 Boutade de la part du rapporteur publique .. :lol:
Je pense qu'au TA , les magistrats doivent bien rigoler sur le compte des Assos ...
suis je le seul à prendre à la légère ces 2 remarques qui trouveront facilement réponse de la part d' Eiffage et de LMCU ???
Il n' y a vraiment aucune raison de s'affoler ... 8)
Le Stade : c'est gagné , pas la peine de stresser pendant 2 semaines pour rien ..
L' ensemble des acteurs du Dossier GS a remarquablement bien travaillé .. 8)


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 17 Jan 2011 14:50 
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Alain a écrit:
2 Points illégaux relevés par le Rapporteur public concernant le désenfumage et la Non Présence du Maire lors d'une Réunion publique ...
Cela ressemble quand même à 1 Boutade de la part du rapporteur publique .. :lol:
Je pense qu'au TA , les magistrats doivent bien rigoler sur le compte des Assos ...
suis je le seul à prendre à la légère ces 2 remarques qui trouveront facilement réponse de la part d' Eiffage et de LMCU ???
Il n' y a vraiment aucune raison de s'affoler ... 8)
Le Stade : c'est gagné , pas la peine de stresser pendant 2 semaines pour rien ..
L' ensemble des acteurs du Dossier GS a remarquablement bien travaillé .. 8)



Attention tout de meme.Si on suit la loi a la lettre le permis doit etre annulé...


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 17 Jan 2011 16:26 
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playolive a écrit:
Alain a écrit:
2 Points illégaux relevés par le Rapporteur public concernant le désenfumage et la Non Présence du Maire lors d'une Réunion publique ...
Cela ressemble quand même à 1 Boutade de la part du rapporteur publique .. :lol:
Je pense qu'au TA , les magistrats doivent bien rigoler sur le compte des Assos ...
suis je le seul à prendre à la légère ces 2 remarques qui trouveront facilement réponse de la part d' Eiffage et de LMCU ???
Il n' y a vraiment aucune raison de s'affoler ... 8)
Le Stade : c'est gagné , pas la peine de stresser pendant 2 semaines pour rien ..
L' ensemble des acteurs du Dossier GS a remarquablement bien travaillé .. 8)



Attention tout de meme.Si on suit la loi a la lettre le permis doit etre annulé...


Sauf que ,comme l' a précisé le rapporteur publique , il y a 1 sursis à statuer de 15 jours en attendant les compléments d' Infos d ' Elisa et du maire absent ...
Cette histoire me rappèle l' Avis du Préfet de Région Mr Bérard qui avait demandé 1 complément d'infos à Elisa sur la dangerosité des cendres volantes ..
Après 1 entrevue avec gilles Malavallon , tout s'est arrangé ..
Nous nous en sortons mieux qu' à Valenciennes qui a du réécrire le Permis de construire et cela avait pris 6 mois ..
Les problémes de fond : Manque d'enquête publique , les Chauves souris , la pollution de la nappe phréatique et j'en oublie ont tous été rejetés par la rapporteur publique alors pourquoi s'inquiéter ??
Si on annule définitivement 1 projet comme celui là qui a reçu toutes les autorisations de l' état , du préfet et j'en passe , alors on ne peut plus rien construire sur notre territoire ...
Alors soyons sérieux , les recours sont morts ..
Il faut profiter jour après jour de ce beau chantier qui avance vite et cela dans la sérénité ..


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 17 Jan 2011 19:42 
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Alain a écrit:
playolive a écrit:
Alain a écrit:
2 Points illégaux relevés par le Rapporteur public concernant le désenfumage et la Non Présence du Maire lors d'une Réunion publique ...
Cela ressemble quand même à 1 Boutade de la part du rapporteur publique .. :lol:
Je pense qu'au TA , les magistrats doivent bien rigoler sur le compte des Assos ...
suis je le seul à prendre à la légère ces 2 remarques qui trouveront facilement réponse de la part d' Eiffage et de LMCU ???
Il n' y a vraiment aucune raison de s'affoler ... 8)
Le Stade : c'est gagné , pas la peine de stresser pendant 2 semaines pour rien ..
L' ensemble des acteurs du Dossier GS a remarquablement bien travaillé .. 8)



Attention tout de meme.Si on suit la loi a la lettre le permis doit etre annulé...


Sauf que ,comme l' a précisé le rapporteur publique , il y a 1 sursis à statuer de 15 jours en attendant les compléments d' Infos d ' Elisa et du maire absent ...
Cette histoire me rappèle l' Avis du Préfet de Région Mr Bérard qui avait demandé 1 complément d'infos à Elisa sur la dangerosité des cendres volantes ..
Après 1 entrevue avec gilles Malavallon , tout s'est arrangé ..
Nous nous en sortons mieux qu' à Valenciennes qui a du réécrire le Permis de construire et cela avait pris 6 mois ..
Les problémes de fond : Manque d'enquête publique , les Chauves souris , la pollution de la nappe phréatique et j'en oublie ont tous été rejetés par la rapporteur publique alors pourquoi s'inquiéter ??
Si on annule définitivement 1 projet comme celui là qui a reçu toutes les autorisations de l' état , du préfet et j'en passe , alors on ne peut plus rien construire sur notre territoire ...
Alors soyons sérieux , les recours sont morts ..
Il faut profiter jour après jour de ce beau chantier qui avance vite et cela dans la sérénité ..

Sauf que le raporteur suggère, donne son avis... seulement.
La décision ce n'est pas lui qui la prend.
Son avis, sa recomendation concerne quand même en une innovation !!! quelquechose de jamais vu qui ferai jurisprudence alors en ce qui me concerne, j'attends le verdict plus ou moins sereinement.


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