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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 19 Mar 2011 19:22 
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Tjs rien sur le permis modificatif ?
quelqu'un a des infos ?


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 06 Avr 2011 13:26 
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toujours rien sur le permis miodificatif ?
Pour rappel, pas de permis modificatif implique annulation du permis actuel. C'est pas banal.


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 18 Avr 2011 16:03 
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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 26 Avr 2011 22:57 
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PLus qu'un mois pour que le permis modificatif soit fait, des nouvelles ?


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 12 Mai 2011 12:26 
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Sur le front des recours judiciaires, l'horizon se dégage
jeudi 12.05.2011, 05:19 - La Voix du Nord

Confronté à des recours multiples devant les tribunaux, l'horizon judiciaire du Grand Stade s'éclaircit notablement.

Comme nous l'annoncions dans notre édition d'hier, l'association Nord Écologie conseil (NEC) a bien été déboutée de l'action qu'elle avait introduite pour contester les permis de construire signés par les maires de Villeneuve-d'Ascq et Lezennes.
Pour les membres de NEC, la société Elisa (filiale d'Eiffage), mandatée par la communauté urbaine pour construire le nouvel équipement sportif, aurait en effet violé les permis de construire en comblant les carrières souterraines avec des cendres radioactives. Déjà recalée en référé (procédure de l'urgence et de l'évidence), Nord Écologie conseil l'est donc à nouveau sans avoir pu même plaider le dossier au fond. Les juges du tribunal administratif de Lille ont, en effet, estimé que l'association n'était pas recevable au motif que ses statuts sont mal rédigés. « Ceux-ci ne précisent pas notamment quel est le champ territorial de son intervention », précise Me Paul-Guillaume Balay, l'avocat de la commune de Lezennes, naturellement ravi de cette décision.
Des pieux en question...
Du côté de NEC, Me Patrick Drancourt, qui précise ne pas encore avoir reçu l'ordonnance du tribunal administratif, indique ne pas baisser les bras pour autant : « Je reçois mes clients dans les jours qui viennent car nous envisageons toujours de porter l'affaire devant la justice pénale. » Selon l'avocat, il serait alors question de relire le droit de l'environnement. « Les dizaines de pieux qui ont été enfoncés pour les fondations du stade auraient dû faire l'objet d'une déclaration préalable. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le droit minier.
» Affaire à suivre...
Pour le reste, les promoteurs du Grand Stade attendent encore (sereinement) un ultime jugement de la juridiction administrative : celui des permis de construire dérogatoires à la suite du recours déposé par l'association Les 2Sous du Grand Stade et les deux irrégularités relevées par le rapporteur public (absence d'un rapport sur le désenfumage du stade en cas d'incendie et de représentants des villes de Villeneuve-d'Ascq et Lezennes lors de la réunion de la sous-commission d'accessibilité au stade). Reste aussi, in fine, la plainte au pénal d'Éric Darques sur les conditions d'attribution du marché à Eiffage.
Mais si elle aboutit, les joueurs du LOSC auront déjà disputé plus d'un match dans leur nouvel écrin... •
FRÉDÉRICK LECLUYSE

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Metr ... xtor=RSS-2


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 16 Mai 2011 20:52 
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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 16 Mai 2011 21:48 
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LANDAS a écrit:
Ci après l'article provenant du site du tribunal administratif de Lille :

Grand stade de LilleSaisi notamment par l’ASSOCIATION “LES 2SOUS DU GRAND STADE”, le Tribunal administratif de Lille a examiné, lors de son audience du 14 janvier 2011, la légalité du permis de construire du “Grand Stade Lille métropole” délivré le 17 décembre 2009 par les maires de Lezennes et de Villeneuve d’Ascq à la société Elisa. La décision a été rendue ce jeudi 27 janvier 2011.Le Tribunal a écarté la plupart des moyens présentés par les requérants au soutien de leur demande d’annulation du permis de construire.
En revanche, il a constaté que ce permis était entaché de deux vices de procédure tenant, d’une part, au fait que l’étude de désenfumage du stade n’avait pas été soumise à la commission de sécurité, et d’autre part, à la composition irrégulière de la commission d’accessibilité pour les personnes handicapées.
Toutefois, estimant que l’annulation immédiate du permis de construire aurait des conséquences manifestement excessives, compte tenu, d’une part, de l’intérêt général qui s’attache à la réalisation du “Grand Stade” dans les meilleurs délais et, d’autre part, de la portée limitée de ces deux vices de procédure, le Tribunal a décidé de surseoir à statuer sur la requête afin de permettre à la société Elisa, si elle le juge utile, de présenter une demande de permis de construire modificatif de nature à régulariser la décision attaquée, et aux maires de Lezennes et de Villeneuve-d’Ascq, le cas échéant, de le lui délivrer.
Un délai de quatre mois est accordé à la société Elisa pour produire ce permis modificatif au Tribunal.




plus que 11 jours. pas de nouvelles ?


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 17 Mai 2011 15:45 
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playolive a écrit:
LANDAS a écrit:
Ci après l'article provenant du site du tribunal administratif de Lille :

Grand stade de LilleSaisi notamment par l’ASSOCIATION “LES 2SOUS DU GRAND STADE”, le Tribunal administratif de Lille a examiné, lors de son audience du 14 janvier 2011, la légalité du permis de construire du “Grand Stade Lille métropole” délivré le 17 décembre 2009 par les maires de Lezennes et de Villeneuve d’Ascq à la société Elisa. La décision a été rendue ce jeudi 27 janvier 2011.Le Tribunal a écarté la plupart des moyens présentés par les requérants au soutien de leur demande d’annulation du permis de construire.
En revanche, il a constaté que ce permis était entaché de deux vices de procédure tenant, d’une part, au fait que l’étude de désenfumage du stade n’avait pas été soumise à la commission de sécurité, et d’autre part, à la composition irrégulière de la commission d’accessibilité pour les personnes handicapées.
Toutefois, estimant que l’annulation immédiate du permis de construire aurait des conséquences manifestement excessives, compte tenu, d’une part, de l’intérêt général qui s’attache à la réalisation du “Grand Stade” dans les meilleurs délais et, d’autre part, de la portée limitée de ces deux vices de procédure, le Tribunal a décidé de surseoir à statuer sur la requête afin de permettre à la société Elisa, si elle le juge utile, de présenter une demande de permis de construire modificatif de nature à régulariser la décision attaquée, et aux maires de Lezennes et de Villeneuve-d’Ascq, le cas échéant, de le lui délivrer.
Un délai de quatre mois est accordé à la société Elisa pour produire ce permis modificatif au Tribunal.




plus que 11 jours. pas de nouvelles ?

Si quelqu'un en a, qu'il les communiques mais moi je n'ai pas de nouvelle. Faudrait pas qu'il y ait un problème, c'est pas le moment !


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 17 Mai 2011 18:37 
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Il y a eu un truc là dessus faut que je le retrouve. Tout était bon pour nous et au pire le jugement serais rendu après que le LOSC ai déjà joué plusieurs matchs dans l'enceinte^^


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 17 Mai 2011 22:21 
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nonb c pas les recours du nec que l'on parle mais du permis modificatif suite a une signature non faite et a un probleme de securité. Donc eiffage avait 4 mois pour regler ces problemes et faire un permis modificatif.


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 25 Mai 2011 14:57 
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Nouveau permis déposé

Le 28 janvier dernier, le tribunal administratif de Lille avait demandé aux communes de Villeneuve d’Ascq et Lezennes de présenter avant le 28 mai un permis de construire modificatif. Ceci en raison du recours déposé par l’association « Les 2Sous du Grand Stade » pour deux vices de procédure. Alors qu’il a été déposé vendredi, le permis devra être avalisé par le TA prochainement.


source nord eclair.


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 09 Juin 2011 19:29 
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Pour info :

OM: Changement de nom pour le Vélodrome
Alors que la première pierre du nouveau Stade Vélodrome a été posée ce jeudi, Cédric Dufoix, secrétaire général de l'OM et en charge du dossier pour le club, a admis mercredi que l'enceinte olympienne serait renommée. "Le maire de Marseille a souhaité que le mot Vélodrome, reste associé au nouveau nom du stade. Mais oui, une marque sera associée à ce nom, c'est une des composantes incontournables du financement des stades aujourd'hui", a déclaré Cédric Dufoix dans un chat sur le site officiel des Phocéens.

Les marques débarquent, et je trouve dommage de changer le nom d'un stade qui restera pour tous le stade vélodrome.


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 15 Juin 2011 12:06 
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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 16 Juin 2011 17:49 
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Official_Referee a écrit:
Pour info :

OM: Changement de nom pour le Vélodrome
Alors que la première pierre du nouveau Stade Vélodrome a été posée ce jeudi, Cédric Dufoix, secrétaire général de l'OM et en charge du dossier pour le club, a admis mercredi que l'enceinte olympienne serait renommée. "Le maire de Marseille a souhaité que le mot Vélodrome, reste associé au nouveau nom du stade. Mais oui, une marque sera associée à ce nom, c'est une des composantes incontournables du financement des stades aujourd'hui", a déclaré Cédric Dufoix dans un chat sur le site officiel des Phocéens.

Les marques débarquent, et je trouve dommage de changer le nom d'un stade qui restera pour tous le stade vélodrome.




saupiquet pour une boite a sardine ca le ferait bien moi je trouve nan??? :mrgreen:


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 Sujet du message: Re: GS: L'histoire se joue maintenant
MessagePosté: 18 Juin 2011 12:14 
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cedric de montreal a écrit:
Official_Referee a écrit:
Pour info :

OM: Changement de nom pour le Vélodrome
Alors que la première pierre du nouveau Stade Vélodrome a été posée ce jeudi, Cédric Dufoix, secrétaire général de l'OM et en charge du dossier pour le club, a admis mercredi que l'enceinte olympienne serait renommée. "Le maire de Marseille a souhaité que le mot Vélodrome, reste associé au nouveau nom du stade. Mais oui, une marque sera associée à ce nom, c'est une des composantes incontournables du financement des stades aujourd'hui", a déclaré Cédric Dufoix dans un chat sur le site officiel des Phocéens.

Les marques débarquent, et je trouve dommage de changer le nom d'un stade qui restera pour tous le stade vélodrome.




saupiquet pour une boite a sardine ca le ferait bien moi je trouve nan??? :mrgreen:

mdr88 mdr88


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